J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre


NOR : AGRP0101875A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 27 septembre 2001, M. Frédéric Rostand est nommé membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, au titre des fabricants de sucre métropolitains, en remplacement de M. Pierre Moraillon, démissionnaire.